Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’atelier Doré et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://latelierdore.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Entreprise L’Atelier Doré conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://latelierdore.com de l’Atelier Doré dans la limite des stocks disponibles. L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’Atelier Doré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’Atelier Doré propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

  • Carte Bancaire

  • Paypal

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter l’Entreprise l’Atelier Doré,  il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : latelierdore@outlook.fr .

Article 5. Réserve de propriété

L’Entreprise L’Atelier Doré conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Dans le cas d'un remboursement, les frais de ports payés lors de la commande ne sont pas remboursés. Dans le cas d'un échange, les frais de ré-expédition sont à la charge du client.

Les produits doivent être intacts, et non portés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter l'Atelier Doré à l'adresse e-mail suivante: latelierdore@outlook.fr

                      

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les commandes sont effectuées par La Poste. Toutes les commandes sont envoyées en lettre suivie. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Entreprise.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’Entreprise l’Atelier Doré bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : latelierdore@outlook.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’Entreprise l’Atelier Doré, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site l’Atelier Doré http://latelierdore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise l’Atelier Doré. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’Entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ces données seront exclusivement utilisées par l’Atelier Doré dans le cadre de l’envoi de Newsletters.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Mentions légales

Le siège social de l’Entreprise L’Atelier Doré est situé au 5 rue Barberousse 59 800 Lille.

L’Entreprise est immatriculée au Régime d’Auto-entrepreneur sous le numéro SIREN 825337454.

Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I .

Le site http://latelierdore.com est hébergé par http://wix.com.